Justice fiscale et démocratie décisionnelle : Une histoire politique de la répartition du pouvoir fiscal au Maroc

Résumé

Cet article examine la répartition des pouvoirs dans la décision fiscale au Maroc, révélant une inquiétude profonde ancrée dans l’histoire politique du pays. Depuis l’État du Makhzen, où le sultan détenait un monopole fiscal utilisé comme instrument de contrôle, jusqu’à l’État contemporain, la fiscalité est restée un domaine dominé par le pouvoir exécutif et l’institution monarchique, marginalisant le Parlement et les contre-pouvoirs. La période coloniale a rationalisé le système non pas pour le rendre plus juste, mais pour servir l’exploitation économique, creusant ainsi les inégalités. Après l’indépendance, malgré une apparence de modernisation, la décision fiscale est restée concentrée entre les mains de la monarchie et influencée par les institutions financières internationales, tandis que les élites économiques, comme la CGEM, exercent une pression croissante sur les réformes. Ce système, marqué par un déficit démocratique et un manque de transparence, dément le discours officiel sur la justice fiscale. Pour y remédier, il est essentiel de renforcer l’autonomie du Parlement, d’assurer une véritable représentativité et de faire de la fiscalité un levier de redistribution et de légitimité démocratique.

JEL Classification : D72, H20, N45, P16

Type du papier : Recherche Théorique