Analyse des différenciations du traitement fiscal des produits financiers participatifs et conventionnels

Résumé

L’influence de la fiscalité sur la prise des décisions de financement a été argumentée dans plusieurs études et travaux. La finance islamique, émergée en 1975 avec des institutions comme la Banque Islamique de Dubaï, est maintenant pratiquée dans plus de 131 pays et présente de nouvelles opportunités de financement. Cependant, au Maroc, la finance participative, alternative à la finance conventionnelle, qui est présumée baser sur des principes islamiques, connaît des enjeux majeurs notamment en matière du cadre fiscal. Son développement optimal est donc freiné par un cadre réglementaire imparfait et un régime fiscal défavorable, ce qui rend ces produits moins attractifs que les produits conventionnels. Pour analyser ces défaillances, notre article sera consacré à une comparaison entre le cadre fiscal des produits conventionnels et celui des produits participatifs en suivant une démarche méthodologique basée sur une revue de littérature narrative. De cette analyse comparative, il ressort que, malgré les efforts législatifs récents, le cadre fiscal marocain des produits participatifs reste imparfait, entraînant un coût plus élevé pour ces derniers et freinant leur développement optimal par rapport à la finance conventionnelle.

JEL Classification : G20, G21, H2

Type du papier : Recherche Théorique